Politique d'Annulation et de Remboursement des Abonnements
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Cette politique porte sur les frais d'abonnement versés à NEXALYTIXS LIMITED pour la plateforme Ayadati. Elle fait partie de nos Conditions d'Utilisation.
1. Ce que couvre cette politique, et ce qu'elle ne couvre pas
Elle couvre ce qu'une clinique nous paie pour utiliser Ayadati : frais d'abonnement, renouvellements, montées et descentes en gamme.
Elle ne couvre pas ce qu'un patient paie à une clinique. Les consultations, traitements, acomptes et tout autre frais clinique sont convenus entre le patient et la clinique. La clinique fixe ses propres règles d'annulation et de remboursement et lui revient de les appliquer. Nous fournissons le logiciel et, lorsque la clinique l'active, le mécanisme de paiement, mais nous ne fournissons pas les soins et nous ne pouvons pas décider si une clinique doit rembourser un patient. Les patients doivent s'adresser à leur clinique.
2. Périodes d'essai
Lorsqu'un essai est proposé, il dure la période indiquée et peut être annulé sans frais à tout moment avant son terme. À défaut d'annulation, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé.
3. Annuler un abonnement
Une clinique peut annuler à tout moment depuis les paramètres de son compte, ou en écrivant à billing@ayadati.org.
L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le service se poursuit jusque-là et ne se renouvelle pas ensuite. Nous ne calculons pas de prorata pour un mois ou une année partiellement utilisés.
4. Remboursements
Les frais déjà payés ne sont généralement pas remboursables, le service ayant été disponible pendant la période payée.
Nous remboursons, sur demande :
- Un renouvellement prélevé après une demande d'annulation que nous n'avons pas traitée
- Un prélèvement en double ou erroné causé par une erreur de notre part
- Une période durant laquelle la plateforme a été substantiellement indisponible en raison d'une défaillance de notre part, au prorata de la durée concernée
Les autres demandes sont examinées au cas par cas. Écrivez à billing@ayadati.org en exposant la situation.
5. Changements de formule
Une montée en gamme prend effet immédiatement et nous facturons la différence pour le reste de la période en cours.
Une descente en gamme prend effet au renouvellement suivant. Nous ne remboursons pas la différence pour la période en cours. Si la formule inférieure comporte des limites plus basses, la clinique doit respecter ces limites avant que le changement s'applique.
6. Paiements échoués
En cas d'échec de paiement, nous réessayons et prévenons le titulaire du compte. Si le paiement reste dû, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme. Les données de la clinique sont conservées pendant la suspension et peuvent être exportées une fois le compte régularisé, ou à la résiliation comme décrit dans les Conditions d'Utilisation.
7. Droits des consommateurs
Ayadati est vendu aux cliniques en tant que service professionnel, de sorte que les droits d'annulation des consommateurs ne s'appliquent généralement pas. Si nous vous vendons le service en tant que consommateur, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si vous nous demandez de commencer immédiatement pendant ce délai, la part utilisée avant la rétractation peut vous être facturée. Rien dans cette politique ne limite un droit que vous tenez du droit irlandais ou européen de la consommation.
8. Versement des remboursements
Un remboursement approuvé est versé sur le moyen de paiement d'origine. Le délai dépend du prestataire de paiement et de la banque, et prend généralement cinq à dix jours ouvrables.
9. Contact
Questions de facturation et de remboursement : billing@ayadati.org Toute autre question : support@ayadati.org
NEXALYTIXS LIMITED, numéro d'enregistrement 775893, Apartment 101, Laurel Hall, Larkfield Heath, Dublin 18, Dublin, D18 XAP0, Irlande.